1. Informations sur l’éditeur

Le site Swiss Seniors (ci-après dénommé « www.swiss-seniors.ch« ) est édité par :

Swiss Seniors SA : Rue de la Gare 11

Code postal, Ville, Pays : 1860 Aigle ( VD) Suisse

Email : info@swissseniors.ch

Numéro d’identification de l’entreprise : CHE-297.672.865

(ci-après dénommée « Swiss Seniors » ou « l’éditeur »)

 

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Infomaniak Network SA.

Adresse : Rue Eugène Marziano 25, CH-1227 Les Acacias (GE)

Téléphone : +41 22 820 35 41 Site Web : https://www.infomaniak.com/

Numéro d’identification de l’entreprise : CH-660.0.059.996-1

(ci-après dénommé « infomaniak » ou « l’hébergeur »)

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site, incluant, sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images et vidéos, est la propriété exclusive de Swiss Seniors ou de ses partenaires et est protégé par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation du contenu, en tout ou en partie, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Swiss Seniors .

4. Limitation de responsabilité

Swiss Seniors s’efforce de maintenir le Site à jour et de fournir des informations exactes. Toutefois, Swiss Seniors ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

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5. Modification des mentions légales

Swiss Seniors se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

 

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse. En cas de litige résultant de l’utilisation du Site, les tribunaux compétents du canton où se trouve Swiss Seniors seront compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Date de la dernière mise à jour : 01.05.2024

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modifications. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces mentions légales, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus.

 

7. Protection des données personnelles

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9. Accessibilité

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10. Suspension ou fermeture du Site

Swiss Seniors se réserve le droit de suspendre, modifier ou fermer le Site à tout moment, pour des raisons techniques, légales ou de sécurité, sans préavis ni indemnité. Swiss Seniors ne pourra être tenue responsable des conséquences de ces modifications pour les utilisateurs.

En résumé, les présentes mentions légales décrivent les conditions d’utilisation du Site Swiss Seniors , hébergé par infomaniak, et les responsabilités de l’éditeur et de l’utilisateur. En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez les termes de ces mentions légales. Nous vous encourageons à les consulter régulièrement pour vous tenir informé des éventuelles modifications et à nous contacter en cas de questions ou de préoccupations.